Les médecins et la Clause de conscience

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Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement.
A l'occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l'objection de conscience des médecins.
En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l'IVG: ils avaient l'obligation d'assister à la première consultation devant une commission interdisciplinaire et ne pouvaient refuser de signer le formulaire autorisant l'avortement.
Le Tribunal uruguayen a statué qu'en obligeant ainsi les médecins à participer activement au déclenchement du processus de l'IVG, « la loi restreignait de manière illégitime le droit à l'exercice de l'objection de conscience » des médecins.
Cette décision définitive oppose donc à l'avortement la protection de l'objection de co...

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Italie : la CEDH reconnaît à l’Etat le droit d’interdire le don d’embryons à la recherche

Italie : la CEDH reconnaît à l’Etat le droit d’interdire le don d’embryons à la recherche

Dans un arrêt de Grande Chambre « Parrillo contre Italie », la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l'Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d'une Fécondation In Vitro (FIV), à la recherche scientifique.
L'affaire concerne une femme italienne, qui dans le cadre d'une Procréation Médicalement Assistée (PMA), conçu avec son compagnon, cinq embryons par FIV en 2002. Son compagnon, père génétique de ces embryons, est décédé en 2003, avant que les embryons n'aient pu être implantés dans le ventre de la mère. Cette dernière émet alors le souhait de donner ses embryons congelés à la recherche scientifique, afin d'aider à trouver des remèdes à des maladies graves.
Néanmoins, la loi n°40/2004, en date du 19 février 2004, relative à la procréation, interdit les expériences sur les embryons humains, fût-ce à des fins de recherche.
Sur le motif invoqué par la mère de la violation de la vie familiale, les juges estiment que ce droit n'est ...

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