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Italie : un hôpital menace la liberté des médecins qui refusent de pratiquer l’avortement

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[Français] 17 mars 2017

Sommaire

  •   Italie : un hôpital menace la liberté des médecins qui refusent de pratiquer l’avortement
  •   Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens
  • Italie : un hôpital menace la liberté des médecins qui refusent de pratiquer l’avortement

    16/03/2017 - Clause de conscience

    Un hôpital peut-il discriminer à l’embauche des gynécologues sur la base de leur refus de pratiquer des avortements ? C’est la question qui fait débat aujourd’hui en Italie.
    En effet, l’hôpital San Camillo de Rome a publié une offre d’emploi pour deux médecins qui s’engageraient à ne pas faire valoir la clause de conscience relative à l’avortement, exigence pour voir leurs candidatures acceptées. Deux médecins ont ainsi été recrutés.
    Comment cet hôpital en est-il arrivé là ? En Italie, 70% des médecins refusent de pratiquer l’avortement, estimant que cet acte est de plus en plus banalisé et qu’il meurtrit les femmes et atteint leur pratique médicale car, disent-ils, ce geste est loin d’être simple quand on réalise vraiment que l’on met fin à une vie humaine.

    C’est d’ailleurs parce que le législateur a l’intuition qu’une vie humaine est en jeu, qu’il a inscrit l’IVG dans un cadre exceptionnel et sous conditions de dépénalisation partielle dans un texte de loi, la loi 194. La clause de conscience y est inscrite à l’article 9 pour permettre aux médecins d’exercer librement ce droit fondamental à la liberté de conscience.

    Par rapport à la procédure et aux conditions mises en place par l’hôpital romain, la Ministre de la santé, Beatrice Lorenzin, a souligné qu’« il n’est pas possible de recruter du personnel de santé avec des contrats à durée indéterminée, en posant comme conditions préalables qu’ils soient « non-objecteurs » : c’est une modalité discriminatoire de recrutement du personnel, étant donné que la loi prévoit la possibilité de changer d’idée au cours de la carrière professionnelle ».

    Source : Le Figaro, Courrier International

    Pour la Belgique: Brochure « Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé »

     

    Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

    16/03/2017 - Clause de conscience

    Doit-on obliger un pharmacien à délivrer un médicament quand bien même il jugerait l’effet de ce dernier contraire à ce que lui indique sa conscience ? Le General Pharmaceutical Council s’est penché sur la question mi-février et a statué en faveur d’un « duty to dispense ». Soit l’obligation de délivrer toute prescription médicale quelles que soient les convictions personnelles du professionnel de santé.

    Le Conseil demande à ce que soit assuré un « soin centré sur la personne », plaçant au premier plan les intérêts du client qui ne pourra se voir opposer la liberté de conscience de l’apothicaire. Il sous-entend dès lors que la clause de conscience peut être un obstacle à une prestation de qualité pour le patient. Cependant, plus d’un pharmacien affirme qu’un professionnel agissant en conscience est plus à même d’offrir le meilleur soin possible pour son patient que celui qui agirait sous la contrainte.

    Jusqu’à maintenant, un pharmacien ne souhaitant pas dispenser un traitement pour des raisons éthiques était tenu de réorienter son patient vers un confrère, ce qui en soi pose déjà problème.

    A ce jour, tous les professionnels de santé au Royaume-Uni, sont protégés par une clause de conscience et il est prévu la possibilité de refuser de concourir à un avortement. Cependant, aucune clause de conscience n’est spécifiée concernant les contraceptifs potentiellement abortifs tels que le stérilet ou la pilule du lendemain.

    Un jugement de la Cour Suprême a récemment réduit la portée de l’Abortion Act de 1967, admettant une possible exclusion des pharmaciens qui pourraient désormais être sommés de délivrer les substances pour des avortements médicamenteux.

    Le Conseil Général des Pharmaciens prépare la mise en place d’un droit universel d’accès aux médicaments et traitements légalement prescrits pour les patients. Les pharmaciens, y compris stagiaires, subiraient par conséquent des pressions sans précédent : soit ils se soumettent, soit ils risquent des procédures judiciaires voire la perte de leur emploi.

    Aujourd’hui, la réalité semble pourtant bien loin de telles préoccupations. On ne recense que très peu de plaintes de clients qui se sont vus refuser l’accès à des prescriptions médicales. Les mesures prises par le Conseil apparaissent donc disproportionnées, négligeant la liberté de conscience des pharmaciens pourtant essentielle dans une démocratie.

    Source : General Pharmaceutical council