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Belgique : plainte suite à une euthanasie pour souffrances psychiques

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[Français] 5 février 2016

Sommaire

  •   Belgique : plainte suite à une euthanasie pour souffrances psychiques
  •   Belgique : manquements à l’égard des personnes handicapées
  •   Suisse : accouchement dans la discrétion et boîte à bébé
  • Belgique : plainte suite à une euthanasie pour souffrances psychiques

    04/02/2016 - Fin de vie

    Lors d’un reportage diffusé dans l’émission flamande Terzake (VRT), un nouveau cas d’euthanasie controversé a fait surface. Il s’agit du cas de Tine Nys, jeune femme de 38 ans, dont l’euthanasie en avril 2010 est remise en cause par ses sœurs.
    Il y a cinq ans, et sans suivi psychiatrique depuis 15 ans, Tine Nys a pris contact avec son médecin, et a demandé à être euthanasiée très rapidement, suite à une rupture amoureuse. Elle a alors pris rendez-vous avec trois médecins différents, dont une psychiatre, pour qu'ils consentent à ce que l'un d'entre eux provoque sa mort. Un diagnostic d’autisme a alors été posé. Deux mois après, l'euthanasie a eu lieu en présence de ses sœurs et de ses parents. Aujourd'hui la souffrance de la famille par rapport à cet acte s'exprime au grand jour.
    Les deux sœurs de la jeune femme dénoncent une décision hâtive non concertée de la part des médecins, s'interrogent sur le fait qu'aucun traitement n'ait été entrepris et déplorent l’amateurisme du médecin qui aurait mal préparé la procédure et comparé l’euthanasie de Tine Nys à « une injection létale administrée à un animal domestique aimé pour mettre fin à ses souffrances. »
    Le reportage de Terzake souligne également que les deux sœurs ont interpellé la Commission de contrôle de l'euthanasie, qui après vérification, n'a pas trouvé le document officiel de déclaration que le médecin doit obligatoirement rentrer dans les 4 jours après l'euthanasie. « Par négligence, sans doute », a avoué le médecin qui a pratiqué l'euthanasie. Négligence rattrapée, puisque faisant suite aux interpellations de la famille, la Commission a bien reçu le formulaire de déclaration deux mois plus tard.
    Sur base de ce document anonymisé, la Commission a avalisé ce cas d'euthanasie. La question de la rapidité de l'euthanasie après diagnostic, sans qu'aucun traitement ne semble avoir été entrepris, n'a pas posé problème pour la Commission car selon le Prof. Chris Verslype, membre de ladite Commission, « nous n'avons pas accès au dossier médical de la personne euthanasiée ». Le Dr Verslype plaide pour une révision de la loi afin que de tels cas où la personne n'est pas en fin de vie et souffre d'une fragilité psychique, fassent l'objet d'une autorisation préalable à l'euthanasie.
    Les deux sœurs de la victime ont saisi le Parquet et la procédure est actuellement en cours.
    Source: Terzake redactie.be

    Résumé du reportage en français : ICI

    Belgique : manquements à l’égard des personnes handicapées

    02/02/2016 - Bioéthique, droit et politique

    Suite à sa visite en Belgique du 14 au 18 septembre 2015, Niels Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a interpellé la Belgique pour ses manquements au respect du droit des personnes en situation de handicap.
    Ce sont particulièrement les droits à l’autonomie et à l’inclusion dans la société qui semblent être négligés par l’Etat belge. Trop de personnes handicapées se retrouvent cloisonnées dans des établissements spécifiques, quand il suffirait d’un aménagement de nos structures publiques et privées (écoles, lieux de travail, domiciles…) pour permettre à ces personnes une vie véritablement intégrée au sein de notre société. Rappelons que l’autonomie, ainsi qu’une participation et une intégration pleines et effectives à la société sont des droits fondamentaux garantis à l’article 3 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU.

    Trois situations sont particulièrement pointées du doigt dans ce rapport de visite.
    Tout d’abord, il déplore que « les solutions autres que le placement en institution sont insuffisantes et l’offre de services de proximité pour les personnes handicapées n’est pas assez développée », ce qui nuit à leur insertion dans la société.
    C
    ’est ensuite la scolarisation des enfants qui est soumise à vigilance. Un trop grand nombre d’enfants handicapés sont éduqués séparément des autres enfants. « Le Commissaire estime que, lorsque les enfants handicapés sont éduqués séparément, cela a des effets néfastes durables sur leurs possibilités d’intégration sociale. » Si des efforts ont déjà été entrepris en ce sens en Flandre, ce n’est toutefois pas encore suffisant.
    Dernière situation décriée par le Commissaire aux droits de l’homme, l’incarcération de personnes ayant des déficiences psychosociales ou intellectuelles soumises à une obligation de traitement, se produit « dans des conditions tout à fait inadéquates ».
    Les autorités belges fédérales et fédérées ont pris connaissance de ce rapport et ont émis une réponse dans laquelle elles s’engagent à améliorer ces différents points soulevés « de manière constructive » par la CEDH.

    Sources : Site du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

     

    Suisse : accouchement dans la discrétion et boîte à bébé

    02/02/2016 - Début de vie

    Depuis ce lundi 1er février, une mère en détresse peut accoucher de manière confidentielle à l’Hôpital du Valais. La plus grande discrétion devra être gardée par le personnel médical. La maman bénéficiera d’une aide médicale et psycho-sociale. Le but de cette procédure est de permettre aux femmes dans des situations difficiles au moment de leur grossesse, de donner la vie à leur enfant en le confiant à l’hôpital. L'enfant  sera ensuite proposé à l’adoption.
    Le gouvernement a fortement insisté sur l’importance de l’accompagnement de ces femmes qui posent un acte difficile en vue de la sauvegarde de leur enfant. En outre, la mère bénéficie de trois mois pour se rétracter si elle le souhaite. Elle peut également envoyer son identité à l’office de protection de l’enfant pour que ce dernier puisse connaître ses origines à sa majorité s’il le souhaite.

    Parallèlement à cela, une « boîte à bébé » a été installée sur le site de Sion où chaque nouveau-né déposé anonymement sera pris en charge de façon adéquate, communique l’institution. Le Valais est ainsi le huitième canton suisse à se doter d’une « boîte à bébé ».
    Depuis 2001, seize bébés ont été déposés dans les tiroirs à nourrissons, dont quatre dans les deux dernières années. Si une telle procédure doit être particulièrement difficile pour la mère, elle reste néanmoins une alternative à l’avortement lorsqu’une femme se trouve en situation de détresse face à une grossesse non désirée.

    On notera finalement un véritable effort du gouvernement pour renforcer l’information aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité. L’objectif est que les femmes enceintes en difficulté aient une meilleure connaissance des ressources à leur disposition pour les conseiller et les aider.

    Source : 24heures.ch