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Belgique : autour de l’avortement, c’est la liberté d’expression qui qui est menacée

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[Français] 31 mars 2017

Sommaire

  •   Belgique : autour de l’avortement, c’est la liberté d’expression qui est menacée
  •   Don d’organes après euthanasie : nouvelles directives en place aux Pays-Bas
  •   Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.
  • Belgique : autour de l’avortement, c’est la liberté d’expression qui est menacée

    30/03/2017 - Début de vie

    A l’heure où plusieurs lobbies ont entamé récemment une campagne visant à sortir l’avortement du code pénal, la conjonction de deux événements, à savoir un cours de philosophie dispensé à l’Université Catholique de Louvain par le professeur Stéphane Mercier - où ce dernier déployait un argumentaire qualifiant l’avortement de meurtre - et une interview radio de la porte-parole de la Marche pour la Vie, Constance du Bus, a permis de faire surgir, au-delà du débat souvent brimé sur l’avortement, celui relatif à la liberté d’expression.

    Dans le cas Mercier, l’on constate une atteinte à la liberté académique et une remise en cause de la faculté d’un enseignant à ouvrir une réflexion philosophique chez ses étudiants. Plusieurs professeurs, dont Jean Bricmont et Michel Ghins de l’UCL, ont exprimé leurs craintes par rapport à cette liberté académique menacée. En effet, l’UCL a décidé de suspendre les cours de philosophie assurés par Stéphane Mercier et a entamé une procédure disciplinaire à son encontre.

    Ce premier événement a sans doute contribué au succès de la Marche pour la Vie, au cours de laquelle plus de 2.000 personnes ont défilé en silence ce dimanche 26 mars 2017.

    De son côté, Constance du Bus a évoqué la légalité du recours à l’avortement au-delà de la 12ème semaine de grossesse et même jusqu’au terme, puisqu’aucune limite n’est précisée pour les avortements dits thérapeutiques. Effectivement, le texte dépénalisant l’IVG stipule qu’au-delà du délai de douze semaines : « l’interruption volontaire de grossesse ne pourra être pratiquée que lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité et reconnue comme incurable au moment du diagnostic ».

    Provoquant des réactions virulentes, mademoiselle du Bus a dénoncé des motifs d’avortement tardif pouvant paraître abusifs tels que la surdité et la polydactylie. Bien que ces malformations soient handicapantes, constituent-elles une raison suffisante pour mettre fin à la vie de l’enfant à naître ? Or ces motifs sont explicitement évoqués dans des rapports officiels de la commission avortement mentionnant la surdité congénitale (2007, p.42) et la polydactylie (2011, p.50) parmi les motifs d’avortement tardif déclarés.

    Alors que d’aucuns s’efforcent d’étouffer toute voix discordante sur la question de l’avortement, et où un débat serein semble bien difficile, n’est-il pas temps de se poser des questions sur l’évolution de sa pratique, sur les mesures qui pourraient être mises en place pour le prévenir et sur ses conséquences ?

     Flash Expert : Faut-il sortir l’avortement du Code Pénal ?

    Don d’organes après euthanasie : nouvelles directives en place aux Pays-Bas

    30/03/2017 - Fin de vie

    Depuis 2012, année de dépénalisation de l’euthanasie aux Pays-Bas, 23 personnes ont autorisé les médecins à prélever leurs organes après leur mort provoquée par euthanasie. (Voir Bulletin de l’IEB 04/05/2016)

    Malgré le caractère marginal de cette pratique, il fallait en organiser les modalités selon des règles « éthiques » bien strictes. À la demande de la Ministre de la santé Edith Schippers, professionnels de la santé, associations de patients, éthiciens et proches de patients ont donc contribué à l’élaboration de ces directives organisant le don d’organes après euthanasie (Richtlijn orgaandonatie na euthanasie). C’est la Fondation néerlandaise de transplantation (Nederlandse Transplantatie Stichting, NTS) qui a financé le travail de rédaction et de consultation des diverses associations et parties prenantes. Elle vient de remettre officiellement le fruit de ce travail à la Ministre.

    Les directives insistent sur l’autonomie du patient dans sa décision de donner ses organes. Elle doit émaner spontanément du patient sans lui être suggérée. A noter que le respect de cette condition est difficilement vérifiable. Le patient doit également répondre à toutes les conditions de l’euthanasie qui seront vérifiées par un médecin extérieur, appelé le « médecin-SCEN » spécialiste de l’euthanasie.

    Ensuite, afin que les organes soient prélevés dans de bonnes conditions, le décès par euthanasie, même si la mort est provoquée par le médecin de famille, devra avoir lieu à l’hôpital. Un médecin hospitalier, n’ayant pas de lien avec le service de prélèvement des organes, devra vérifier la conformité de la procédure d’euthanasie avec la possibilité d’un prélèvement rapide.  Un médecin légiste devra être sur place pour constater la cause de la mort et établir l’acte décès immédiatement.

    Le corps sera ensuite emporté immédiatement en salle d’opération ou l’équipe de prélèvement aura besoin de deux à quatre heures pour effectuer son travail.  Plusieurs éthiciens ont souligné que ce transfert rapide risque d’empêcher les proches de faire leurs adieux et de retarder le deuil.

    Les directives validées sont contraignantes pour l’ensemble des médecins et hôpitaux des Pays-Bas. Tout est donc désormais mis en place pour faciliter le prélèvement d’organes sur des personnes décédées par euthanasie.

    Le nombre d’euthanasies aux Pays-Bas s’élève à 5500 pour 2016. Même si les malades du cancer ne peuvent donner leurs organes (70% des personnes euthanasiées), les personnes atteintes de sclérose en plaques, de la maladie de Charcot ou d’autres maladies neurologiques sont par exemple directement concernées par les nouvelles directives.

    Le Dr Gert van Dijk, qui a participé à l’élaboration des textes, estime que grâce à ces nouvelles directives, le nombre d’organes disponibles post-mortem aux Pays-Bas devrait être doublé.

    Flash Expert :  ICI

    Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

    30/03/2017 - Clause de conscience

    Le rapport Ernest Urtasun sur « L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne » a été adopté mardi 14 mars 2017 par le Parlement Européen malgré un paragraphe 47 comportant une entrave évidente à l’objection de conscience.

    En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d’objection de conscience n’empêchent pas les patients d’accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l’avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parlement met clairement à mal la clause de conscience du personnel soignant et sa liberté de l’invoquer.

    Cette précision vise à contrer les « difficultés d’accès aux services de santé sexuelle et génésique » que semble causer le recours croissant au droit fondamental qu’est l’objection de conscience. De plus, en qualifiant le recours aux clauses d’objection de conscience d’« excessif », on sous-entend qu’il y aurait des limites dans l’application même de cette liberté.

    A ce stade, ce rapport n’a aucune valeur contraignante dans l’Union Européenne. Toutefois, la vigilance est de mise, surtout si le Parlement et la Commission décidaient de produire un rapport législatif qui pourrait alors déboucher sur un acte législatif contraignant.

    En Belgique : Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"

    Pour nous demander la Brochure cliquer ICI